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Mentions légales

1. Présentation du site Orthoplus.fr

Le site Orthoplus.fr est la propriété de Orthoplus, Société anonyme simplifiée au capital de 300 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro 339 696 320, dont le siège social est situé :
28 RUE AMPERE 91430 IGNY
Tél. : 33(0)1 69 41 90 28
Le site Orthoplus.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société SNK Intertrade SARL, dont le siège social est situé : 28, Rue du Bois Bourdon 91680 COURSON-MONTELOUP
Le site Orthoplus.fr est un site portail donnant accès d’autres sites internet, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
L’utilisateur du site Orthoplus.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site:
L’utilisateur du site Orthoplus.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Orthoplus.fr est accessible 24h/24h et 7 Jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Orthoplus pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Orthoplus ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site Orthoplus.fr est à sa charge exclusive.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site Orthoplus.fr à partir d’un autre Etat que la France; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur Orthoplus.fr le sont à titre informatif. Orthoplus ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
Orthoplus met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Déclaration CNIL

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :
Orthoplus
28 rue Ampère
91430 IGNY.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Orthoplus et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l’hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, Orthoplus ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

4. Respect de la législation

Orthoplus informe les utilisateurs du site Orthoplus.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site Orthoplus.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.orthoplus.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Orthoplus soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de Orthoplus ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Orthoplus est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site Orthoplus.fr pour :
Transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus … destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.orthoplus.fr. Orthoplus se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique … qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Orthoplus. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée par courrier à Orthoplus.
Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à la société Orthoplus.
Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : Orthoplus – Tous droits réservés

5. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Orthoplus.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, Orthoplus n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Orthoplus ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site Orthoplus.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site Orthoplus.fr sans l’autorisation écrite et préalable de Orthoplus. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée par courrier à Orthoplus.

6. Modification de la notice légale

Orthoplus se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

7. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

8. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de PARIS (France).

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